Fédération Française Aéronautique
Les commissions
La FFA a la chance de disposer de 11 commissions, réunissant chacune entre 6 et 22 bénévoles, capables de faire avancer les lourds dossiers dont ils ont la charge. Les Présidents de ces commissions sont chargés de faire des propositions concrètes au Comité Directeur dans leur domaine respectif.

Les membres des commissions sont très souvent en première ligne dans les réunions avec la DGAC ou l'EASA.

Président de commission :
Vice-Présidente de commission :
Membres :

La mission de cette Commission consiste à faciliter le travail des dirigeants des aéro-clubs par la mise  à disposition d’une documentation et d’une information accessibles et mises à jour régulièrement.
Elle doit notamment collecter les meilleures pratiques dont les différents clubs sont à l’origine pour en faire profiter tous les autres, et rédiger et faire vivre le guide du dirigeant. Ceci concerne tous les secteurs dans lesquels un dirigeant est impliqué : Réglementations, aéronautique, social, juridique, fiscal, comptable et financier.
La deuxième grande mission de cette Commission concerne les pistes de développement de notre activité et la recherche de meilleures pratiques.
Cette Commission a également le rôle de suivre et proposer une adaptation de notre activité à l’environnement et au développement durable.

Permanent fédéral :
assisté par : 

Président de commission :
Vice-Président de commission:
Membres :
Gestion des Aérodromes :

La mission majeure de cette Commission est d’analyser les dossiers sensibles en matière de pérennité d’usage des aérodromes et de faciliter l’accès aux terrains d’aviation sur l’ensemble de l’hexagone. Nous sommes arrivés à la fin des trois ans où les bénéficiaires des terrains de l’Etat étaient tenus de maintenir l’activité aéronautique et les tentations vont être grandes de récupérer ces plateformes pour changer leur destination. La Commission doit donc préparer un bagage juridique et de défense mis à la disposition des acteurs sur place et devra suivre l’évolution des différents dossiers pour utiliser au mieux la jurisprudence qui se sera créée. Elle devra désigner en son sein une « Task Force » capable d’aller rapidement épauler les actions locales face aux prédateurs.

La mission concerne :
- Le changement d’affectation des terrains,
- Le changement brutal des conditions financières des mises à disposition des emplacements et bâtiments par les gestionnaires,
- Les évolutions, parfois délirantes, des mesures de sécurité,
- Les relations avec le voisinage,

Permanent fédéral :
assisté par : 

Président de commission :
Vice-Président de commission:
Membres :

La mission de cette commission est :
· de suivre et défendre l'accès des avions de nos aéro-clubs à l'espace aérien, dans le respect de la liberté fondamentale de circuler, en particulier en VFR,
· de promouvoir tous les efforts pouvant conduire à la simplification de la structure de l'espace aérien, gage de sécurité,
· en concertation avec le CNFAS (Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives), de garantir la participation de la FFA à toutes les instances de concertation avec les autorités civiles et militaires :
    - au niveau régional, dans le cadre des CCRAGALS (Comités Consultatifs Régionaux de l'Aviation. Générale et de l'Aviation Légère et Sportive),
    - au niveau national, avec la DGAC et la Défense,
    - au niveau européen, avec Eurocontrol et l'EASA (European Union Aviation Safety Agency).
· de suivre les règlementations en vigueur sur l'espace aérien et ses conditions d'accès,
· en concertation avec les Commissions fédérales concernées, garantir l'information des aéroclubs affiliés, et de leurs pilotes, sur les évolutions de l'espace, ainsi que les engagements pris.

Permanent fédéral :
assistée par : 

Président de commission :
Vice-Président de commission:
Membres :

La mission de cette commission est de représenter la FFA et de participer aux travaux de préparation et de mise en oeuvre des textes règlementaires européens nous concernant, afin de permettre l'exercice de notre activité en défendant les valeurs du modèle français d'aéro-club qui a fait ses preuves.
La ligne de conduite principale est d'obtenir des textes simples et adaptés à la pratique en sécurité de notre activité sportive et de loisir.
Pour cela, la commission devra se tenir informée des travaux et orientations des organismes nous concernant :
    - à la Commission Européenne,
    - au Parlement Européen,
    - à l'EASA,
    - à Eurocontrol,
Ceci en coordination avec l'EPFU, Europe Air Sports et le CNFAS.

Permanent fédéral :
assisté par : 

Président de commission :
Vice-Présidents de commission:
Membres :

La mission de cette Commission est de s’assurer du maintien du modèle unique que constitue le système français de formation des pilotes privés au sein des aéro-clubs.
Ce modèle est basé sur l’activité d’instructeurs professionnels salariés ou bénévoles et non professionnels bénévoles ayant acquis le même haut niveau de compétence..
La Commission oeuvrera pour la création d’un référentiel de formation pour l’ensemble des instructeurs, qui servira à la publication de recommandations régulières à l’analyse des meilleures pratiques en matière de formation dans les clubs et à la défense de la filière française basée sur le bénévolat.

Permanent fédéral :
assisté de : 

Président de commission :
Vice-Président de commission:
Membres :

La mission de cette commission consiste à :
    - Suivre la réglementation européenne (EASA)
    - Entretenir et assurer les relations avec la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) et le GSAC (Groupement pour la Sécurité de l'Aviation Civile)
    - Assurer l’assistance aux aéro-clubs et aux organismes d’entretien aéronautique FFA

Permanent fédéral :
assistée de : 

Président de commission :
Vice-Présidents de commission:
Membres :

Domaine principal : Organisation de la médecine fédérale et lutte antidopage. Se décomposant ainsi :

1 - Application du règlement médical fédéral
2 - Suivi des sportifs de haut niveau et espoirs en listes
3 - Application des mesures nécessaires à la lutte antidopage
4 - Gestion des budgets alloués pour ces actions

A l'intérieur de ce périmètre, la commission a en charge de :
· Collecter, synthétiser et diffuser auprès de ses membres et du siège fédéral, l'ensemble de la réglementation relative à son domaine de compétence,
· Définir, évaluer et proposer au Bureau Directeur, toutes formes d'actions de nature à faire progresser les solutions aux problèmes qui sont dans son domaine de compétence,
· Etudier, instruire et traiter les demandes émises par les clubs et relayées par le siège fédéral.

Permanent fédéral : 

Président de commission :
Vice-Présidents :
Membres :

La mission de cette commission est de définir et de proposer les actions indispensables pour assurer le développement des recrutements de nouveaux pilotes dans nos associations et particulièrement des jeunes. Elle devra en recenser les meilleures pratiques en la matière, en faire profiter l’ensemble des clubs et proposer des actions à mettre en place au niveau national pour favoriser la naissance de nouvelles vocations.

Permanent fédéral :
assistée par :

Président de commission :
Vice-Président de commission:
Membres :

La mission principale de la Commission Prévention et Sécurité est de suivre et d’améliorer le niveau de sécurité aéronautique en club.

A ce titre, elle doit :
· En relation avec les services de l'Administration (MALGH (Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères), BEA (Bureau d’Enquêtes et d’Analyses)) établissement de ses propres statistiques d'accidents et d'incidents,
· Analyse d'accidents et d'incidents à partir des statistiques établies plus haut
· Information et sensibilisation des dirigeants et des licenciés (réunions SV, affiches, flash, Info Pilote, mémo SV, aérodiagnostic),
· Participation aux réunions organisées par les services officiels : BEA, Météo France, Revue de sécurité, IASA (Institut pour l’Amélioration de la Sécurité Aérienne), MALGH
· Assistance en cas d'accidents,
· Analyse des infractions traitées en commission de discipline.

Permanent fédéral  : 

Président de commission :
Vice-Présidente de commission Sport :
Membres section Sport:
Accompagné de la DTN :
Membres section "Juges et Arbitres" :

Domaine principal : Organisation de la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport. Se décomposant ainsi :

1) Validation et application des calendriers et règlements en voltige aérienne, rallye aérien, pilotage de précision, et courses d’avions.
2) Diffusion des calendriers, des règlements et des résultats sportifs sur le site fédéral.
3) Formation des juges, des routeurs et des entraîneurs.
4) Gestion des budgets alloués pour ces actions

A l'intérieur de ce périmètre, la commission a en charge de :
    · Collecter, synthétiser et diffuser auprès de ses membres et du siège fédéral, l'ensemble de la réglementation relative à son domaine de compétence,
    · Définir, évaluer et proposer au Bureau Directeur, toutes formes d'actions de nature à faire progresser les solutions aux problèmes qui sont dans son domaine de compétence,
    · Etudier, instruire et traiter les demandes émises par les clubs et relayées par le siège fédéral.
               
Permanents fédéraux :
Directeur Technique National :
Commission sport :
Juges et Arbitres : , assisté par : 

1ere INSTANCE

Président:
Membres :

APPEL

Président:
Membres :

Permanent fédéral :