Le 19 septembre, la DGAC a publié un arrêté au Journal Officiel de la République Française fixant les conditions de conversion du Brevet de Base (BB) en Licence de Pilote d’aéronef léger (dit LAPL).
Cet arrêté est officiellement en vigueur dès le 20 septembre 2014.
Ce texte est le fruit d’un long travail voulu par la FFA et soutenu par la DGAC qui l’a défendu sans faille auprès des instances européennes. Il permet donc aux titulaires du BB qui le souhaitent de convertir celui-ci en LAPL. Le texte publié officiellement permet aux pilotes titulaires d’un Brevet de base d’obtenir par équivalence une licence LAPL (A) gardant les mêmes restrictions que celle du BB : vol local 30km autour de l’aérodrome de départ, dans un espace aérien non contrôlé et non réglementé (autre que l’aérodrome de départ), sans passager, et sans atterrissage sur un aérodrome autre que celui de départ.
Les pilotes titulaires d’un BB avec des autorisations additionnelles « emport de passagers », « vol VFR contact », « accès à des aérodromes contrôlés », « autres modèles d’avion » se verront délivrer une licence LAPL assortie de ces autorisations spécifiques. Les autorisations additionnelles nationales “pratique de la voltige”, “remorquage de planeurs” et “largage de parachutistes” continuent d’être portées sur un volet national annexé à la licence LAPL (A) tant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une conversion en une qualification additionnelle Part FCL équivalente. L’autorisation additionnelle “vol de nuit en vol local” est convertie en qualification vol de nuit avion Part FCL sur la licence LAPL (A) avec une restriction au vol local.
Il est également possible de garder le LAPL restreint et de demander à ne lever qu’une seule restriction comme le vol local, ou l’emport de passager par exemple.
Le texte permet enfin au pilote d’accéder au LAPL complet à condition de suivre 10h de vol en instruction au sein d’un ATO, dont 5h en double commande et 4h en solo supervisé, une interrogation orale théorique portant sur les différences entre le BB et le LAPL et réussir à l’épreuve pratique du LAPL. Les heures effectuées en formation pour le BB restent valident pour la formation LAPL.
Même si cet arrêté ne précise pas encore s’il suffira d’un tampon administratif pour convertir le BB en LAPL, c’est d’ores et déjà un acquis permettant à tous les pilotes BB de continuer à voler dans les mêmes conditions.
Notez que le texte est signé par M. Cipriani, déjà remarqué dans la commission Cipriani à l’EASA travaillant à la simplification de la réglementation européenne pour l’aviation légère. Ceci étant, cela ne signifie pas la fin du BB tel qu’il existe aujourd’hui, au contraire. Nous avons de très bons espoirs de pouvoir poursuivre la délivrance du BB jusqu’en 2018 et d’obtenir à cette date une intégration de celui-ci dans la réglementation européenne. La FFA reste convaincue qu’un BB sous sa forme actuelle ou sous une nouvelle forme « européanisée » est indispensable pour permettre aux plus jeunes d’accéder à la formation au pilotage.
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