| ATO - Décisions du Comité EASA des 8 et 9 octobre |
| Début juin, suite à notre rencontre avec les dirigeants de l’EASA, nous avions proposé à tous les aéroclubs non encore approuvés ATO de surseoir au dépôt de leur dossier dans l’attente des décisions officielles de la Commission Européenne. Lors du dernier comité EASA des 8 et 9 octobre, les Etats Membres ont approuvé les décisions suivantes : - Report au 8 avril 2018 de l’obligation de passage en ATO pour les organismes déclarés (OD) limités à la formation aux licences non-professionnelles.
- Elaboration d’une solution complémentaire permettant la formation « hors ATO dans les aéroclubs ».
- Possibilité pour les organismes déclarés de former au LAPL avec programme adapté (FFA).
- Autorisation de poursuivre les formations et délivrances du Brevet de Base en France jusqu’au 8 avril 2018.
- Réduction à un tous les 4 ans de la fréquence des audits pour les ATO limités à la formation aux licences non professionnelles.
- Levée de l’interdiction faite aux FE de réaliser des examens d’élèves pilotes quand ils ont participé en partie à la formation de ces élèves pilotes.
Tout ceci répond positivement aux demandes réitérées et anciennes de la FFA et du CNFAS. Nous accueillons donc ces décisions avec une grande satisfaction. En conséquence, la FFA maintient son conseil d’attente de dépôt de dossier ATO et participera, en coopération avec la DGAC et le CNFAS, à l’élaboration de cette « solution complémentaire de formation hors ATO » en aéroclub, dite « troisième voie » telle qu’annoncée par ce comité EASA. Par ailleurs, pour les aéroclubs ayant d’ores et déjà obtenu leur approbation ATO, rien ne change si ce n’est la fréquence réglementaire des audits. Ces aéroclubs continuent donc à dispenser les formations telles que prévues dans leur dossier d’approbation ATO avec le soutien mis en place par la FFA pour ce qui concerne les outils disponibles et les relations avec les DSAC/IR.
Des questions ? Posez-les par email à : ato@ff-aero.fr
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