Pour certaines réparations ou modifications mineures listées dans le Standard Changes and Standard Repairs (CS-STAN) issues de la réglementation EASA, il n'y a plus besoin de faire une demande de modification à l'Agence Européenne. Il n'y a plus d'instruction, donc plus de redevance EASA.
Cependant, nous constatons que certains ateliers continuent de faire figurer des "frais EASA" sur les factures, probablement car ils n’ont pas été informés sur le CS-STAN. Il faut noter quand même que certaines modifications ou réparations majeures feront toujours l'objet d'une instruction auprès de l'Agence Européenne, elles seront donc soumises à redevances. A titre d'exemple, l'installation d'un matériel GARMIN GNS 430 est considérée comme une modification MINEURE, c'est pourquoi la plupart des installations de radios en 8.33 kHz ne nécessite pas une demande d'instruction auprès de l'Agence. A l'issue du changement d'équipement radio, l'OSAC vous facturera la LSA (Licence de Station d'Aéronef) une soixantaine d'euros. La FFA |