Depuis la parution des premiers textes règlementaires imposant à tous les aéroclubs de devenir, dès avril 2015, des ATO, Approved Training Organisation, la FFA a toujours mis en œuvre une triple stratégie : - Demander de sursoir à l’application de cette règlementation ATO telle que nous la connaissons car inadaptée à la majorité de nos aéroclubs
- Continuer à élaborer et mettre à disposition des clubs des outils d’amélioration de la sécurité
- Rendre ces outils compatibles avec la réglementation ATO, dans l’attente d’une réglementation plus légère
Depuis notre message appelé « Stand-by ATO », beaucoup de travail a été effectué par la FFA, le CNFAS, la DGAC, Europe Air Sports et l’EASA qui a mis sur pied un Groupe de Travail dont l’objectif était la simplification administrative et technique de la reconnaissance des structures légères pour la formation aux seules licences de pilote privé.
La FFA a bataillé, pour que ce nouveau statut, désormais dénommé DTO « Declared Training Organisation », soit aussi proche que possible du statut actuel des clubs, c’est à dire des actuels Organismes Déclarés, avec des privilèges équivalents, le tout dans un contexte européen et non plus franco-français.
Nous avons été entendus sur l’essentiel !
La future réglementation DTO consacre les principes suivants : 1. Déclaration simple sans processus de certification, donc pas d’audit préalable pour les actuels organismes déclarés, 2. Une méthode de formation approuvée par la DGAC (elle est déjà disponible auprès de la FFA) 3. Pas de documents à rédiger dans un format imposé (manuels, SGS, revues, rapports, etc.) 4. Pas de SGS formel mais une politique de sécurité qui sera évaluée sur ses résultats et pas sur sa documentation, (la FFA a déjà fourni des outils qui participent à cette politique de sécurité : autodiagnostic, système de saisie et d’exploitation des retours d’expérience REXFFA, etc.) 5. Les audits sont remplacés par une simple surveillance de l’Autorité, telle que nous la connaissons tous actuellement dans nos aéroclubs. 6. Les clubs qui sont ATO pourront demander le statut de DTO de plein droit en remplissant simplement la fiche de renseignements.
La réglementation DTO va être soumise au vote des Etats membres fin 2016, la mise en œuvre de ce nouveau règlement devrait être effective au 8 Avril 2018.
La FFA tient à remercier les équipes de la DGAC qui ont constamment œuvré sur ce dossier, et à la compréhension de l’équipe « aviation générale de l’EASA », pour aboutir à la création de ce texte qui nous semble bien mieux adapté à notre activité.
La FFA reste présente à vos côtés pour mettre à votre disposition (très prochainement) des documents génériques afin de simplifier votre travail et vous conformer à cette prochaine Règlementation Européenne. Le congrès FFA 2017 nous permettra de vous présenter l’ensemble de ce dossier DTO.
Jean-Michel OZOUX Président de la FFA
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