Évolution ou révolution ?
Un débat au sein du Conseil d’administration de l’EASA mi-décembre 2011 suivi d’une réunion de ce même Conseil à la mi-mars 2012, a pointé le fait que la réglementation telle que proposée par l’Agence concernant l’Aviation Générale, directement issue de la réglementation du transport aérien public risquait de mettre en péril l’existence même de cette aviation et tout particulièrement de l’aviation légère en Europe.
Suite à ce débat, l’EASA a publié le 23 mars 2012 un document de travail sur la mise en place d’une stratégie concernant une nouvelle approche réglementaire pour l’Aviation Générale, tout particulièrement pour les petites entités utilisant des petits aéronefs comme le sont nos aéroclubs en France.
Ci-dessous les principaux sujets en jeu :
• Cette réglementation doit être non pas déclinée du transport aérien public mais partir d’une page blanche.
• Cela concerne tout le spectre de la réglementation : certification, navigabilité, licences, opérations…
• Cela doit se faire avec les utilisateurs dont il faut reconnaître a priori les compétences.
• Aucun privilège ne doit être supprimé du fait du passage sous réglementation européenne (sauf si cela pose un réel problème de sécurité) : exemple en France FI(A)L, BB,
• Il faut accepter la subsidiarité sous le contrôle de l’autorité nationale pour des activités particulières spécifiques ne posant pas de problème de sécurité mais ne justifiant pas le besoin d’élargissement à l’ensemble de l’Europe. Ex : Baptême de l’air en France
• Il faut s’inspirer des pratiques américaines concernant l’Aviation générale (souvent plus pragmatiques que l’approche européenne)
Méthodologie
Pour répondre à l’objectif, l’EASA a constitué un groupe de travail. Ce GT est présidé par la France (DGAC). Il est composé de représentants des principales associations européennes d’utilisateurs (EAS, IAOPA) et de représentant de quelques autorités nationales (dont la France). Ce groupe qui va se réunir dés le mois de mai doit proposer très rapidement des voies d’améliorations significatives.
Cela ne signifie pas que tout ce qui a été mis en place ou que les travaux en cours sont abandonnés. Par contre des modifications importantes ou des réorientations pourront être apportés rapidement à la lueur des travaux du GT.
Peut-être pas une révolution mais certainement un tournant majeur dans le processus européen de réglementation de l’Aviation Générale. En fait on y retrouve tout ce que nous n’avions cessé de répéter depuis que ce processus est en cours…
Pierre Podeur
SG FFA
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