Après un hiver particulièrement long et rigoureux, on peut espérer qu’avec ce printemps 2013 débutera une ère de conditions météo enfin plus propices à nos activités aéronautiques.
Mais sur fond de conditions hivernales fortement pénalisantes pour nos heures de vol en ce début d’année, une amorce d’embellie semble se dessiner sur certains de nos dossiers européens, ô combien sensibles.
C’est tout d’abord le Commissaire européen aux transports, Siim Kallas, directement rattaché à José Manuel Barroso, qui vient de réaffirmer, haut et fort, que les spécificités de l’aviation générale et légère devaient être respectées, tant par l’EASA que par les Etats membres. Cette position est conforme à la ligne de conduite de la FFA depuis l’origine des discussions sur les dossiers européens. L’esprit du groupe « Cipriani »(1) (cf. Info-Pilote n°680) a donc soufflé jusqu’au plus haut niveau et, semble-t-il, dans le bon sens [mais c’est l’Europe, méfions-nous !]. Il nous reste à faire en sorte, avec nos partenaires d’EAS (2), que cet esprit retombe en pluie fine sur les « exécutifs » de Cologne et surtout sur les représentants des Etats…
Dans ce qui nous concerne directement, avec l’appui de la DGAC, cela devrait se traduire rapidement dans la pratique par une validation de nos propositions, à savoir :
- Les baptêmes, comme nous les pratiquons (art 510-7), resteraient compatibles avec le droit européen.
- Nos BB, brevets de base nationaux, demeureraient en l’état et on pourrait continuer à les délivrer jusqu’en avril 2015 (prorogation). Tout le stock existant de brevets BB serait transformé ensuite en LAPL « à privilèges restreints ». C’est, en tout cas, à l’instigation de la FFA, la demande officielle dérogatoire de l’Etat français à l’EASA. Il nous reste à obtenir, qu’après 2015, les élèves en progression puissent obtenir ce LAPL-« R » dans les conditions actuelles d’obtention du BB ou le maintien pur et simple du brevet de base. En France tout du moins.
En ce qui concerne la transformation de nos écoles de pilotage « organismes déclarés » (OD) en écoles « approuvées » (ATO), la position fédérale demeure toujours de réclamer le maintien de notre statut déclaratif. Toutefois, compte tenu des échéances et afin de permettre à chaque club de faire la transition d’approbation et donc de former des LAPL dès maintenant, la FFA a jugé indispensable d’adresser à chacun des clubs le triptyque complet préétabli : SGS(3), manuel d’exploitation et manuel de formation, que nous avons préparé en concertation avec la DGAC et, pour le troisième, avec le concours de l’ENAC. Ces trois documents font référence, car ils sont ainsi validés par l’autorité centrale. Il reste aux aéroclubs à personnaliser ces documents. Chaque club dispose ainsi de tout le matériel pour continuer l’école comme auparavant, mais dans un cadre plus formalisé. Dès l’envoi à la DGAC des trois documents, complétés et donc adaptés à chaque cas, le club sera considéré comme approuvé, donc « ATO ». La FFA a également obtenu que les audits de mise en œuvre n’aient lieu que progressivement, étalés sur quatre ans au moins. A l’issue de ceux-ci, les remarques ne pourront porter que sur la mise en œuvre, pas sur le document, validé à la source.
- Du côté de nos avions, la réglementation ELA(4) se met en place progressivement et, d’ores et déjà, la fourniture de pièces détachées se partage en deux catégories : les pièces majeures, bâti moteur par exemple, qui nécessitent toujours une certification (« form one »), et les pièces mineures pour lesquelles un simple certificat de conformité suffit. A ce sujet, il est d’ailleurs à noter qu’après des mois d’inquiétudes, et les efforts de votre Fédération, le risque de rupture d’approvisionnement en pièces Robin-DR est désormais écarté, ce qui, vu la part de ces avions dans nos parcs – plus de 40 % –, est rassurant.
Et à propos de DR 400, les inconditionnels de cet avion jugé souvent irremplaçable seront comblés. Il est à nouveau en fabrication chez « New » Robin Aircraft, à Darois, et une dizaine a déjà été livrée (cf. l’article en page 42 de ce numéro).
Si nous pouvons légitimement nous réjouir de ces éléments de satisfaction, malheureusement, les sujets d’inquiétude demeurent :
- Le ministère de l’Environnement, dans la suite du Grenelle du même nom, a fini par imposer à la DGAC le classement de la trace sonore de nos avions à travers le système CALIPSO (cf. Info-Pilote n° 683 de février dernier). Ce système, réellement imparfait, incohérent et pour tout dire ubuesque mais tellement « politiquement correct », nécessite une extrême vigilance de notre part car une fois l’arrêté publié, il ne faut pas être grand clerc pour imaginer ce que des esprits malins feront des avions classés en niveau 4, voire pas classés du tout comme c’est le cas d’un bon nombre.
- La défense des terrains, objet de nos efforts permanents, est toujours d’actualité avec des recours en Conseil d’Etat comme à Thionville (la ville de Jean Mermoz !) ou à Toussus, ou bien encore avec la délicate situation de Pézenas.
Mais pour revenir à des nouvelles plus réjouissantes, la campagne TV du mois de mars, suivie des Journées portes ouvertes nationales des 6 et 7 avril devraient aboutir, en ce début de saison, à faire venir ou revenir vers nos clubs de nombreux pilotes ou futurs pilotes.
Et le TAJP, qui fête cette année son 60e anniversaire, verra, dès le 15 juillet, s’élancer une quarantaine de jeunes pilotes dans cette grande boucle où ils seront les ambassadeurs de notre aviation et de nos aéroclubs au travers d’un événement d’émulation formatrice plutôt que de pure compétition. Pour réussir cette mission d’ambassadeur, une inflexion est faite dans l’organisation du TAJP pour assurer une meilleure ouverture de certaines étapes au grand public pour donner envie à nos concitoyens de nous rejoindre et de goûter au plaisir d’évoluer dans la troisième dimension.
C’est le printemps, alors, volons !
Bons vols.
Le Président
(1) Jean-Pierre Delmas était le représentant FFA-CNFAS dans le groupe de propositions européen. (2) Europe Air Sports : Organisme représentant les fédérations européennes à l’EASA. (3) SGS : Système de gestion de la sécurité. (4) ELA : European Light Aircraft.
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