L’aviation légère et sportive dépend des deux tutelles ministérielles - Sports et Transport - qui ont des approches très différenciées du sujet médical.

C’est pourquoi, la FFA et le CNFAS travaillent depuis plusieurs années dans le sens d’une harmonisation des réglementations.

Une première avancée des travaux a été concrétisée le 1er janvier 2017 puisque le certificat médical de non contre-indication est valable pour la durée de validité du certificat d’aptitude au pilotage (cf. articles A231-1 et D231-1-3 du Code du sport), excepté pour la pratique sportive en compétition pour laquelle le renouvellement reste annuel (cf. L. 231-2-3 du Code du sport).

Le certificat médical de non contre-indication à la pratique du vol à moteur (ou CMNCI) peut être délivré par un médecin généraliste et est préalable à la délivrance d’une licence sportive fédérale. Il doit être distingué du Certificat médical d’aptitude au pilotage délivré par un médecin aéronautique préalablement à la délivrance d’une licence aéronautique.

La durée de validité du CMNCI dépend donc de l’âge du pilote (PPL, LAPL, etc.). Les pilotes peuvent demander à leur médecin aéronautique de leur délivrer un CMNCI lors de leur visite médicale d’aptitude

Pendant cette période de validité, un questionnaire de santé Sport (consultable
ici) doit être renseigné tous les ans au moment du renouvellement de la licence fédérale. Celui-ci est strictement personnel et il renseigne sur l’obligation de fourniture - ou non -un nouveau CMNCI, en fonction des réponses apportées.

Pour les mineurs, le décret n° 2021-564 simplifie les exigences médicales et remplace l’obligation de présenter un certificat médical de non contre-indication (CMNCI) à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence fédérale.

Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire en principe un certificat médical de non contre-indication pourl’obtention ou le renouvellement d’une licence fédérale.
La production d’un tel certificat demeure toutefois nécessaire lorsque les réponses au questionnaire de santé Sport conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières, telles que les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition.

La FFA met à votre disposition un schéma explicatif des différentes situations existantes
ici.
Normalement nous devrions appliquer les textes ci dessous :

Evolution réglementaire : application du règlement (UE) n°1178/2011, en particulier l'annexe IV dit PART MED (article MED.A.045) au 8 avril 2013  :


La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude physique et mentale :

- de classe 1 est de 12 mois.
Cette période est réduite à
6 mois dans le cas des titulaires de licence :

  > qui exercent des activités de transport aérien commercial monopilote de passagers et ont atteint 40 ans.
  > ont atteint l'âge de 60 ans.

-
de classe 2 est de :

  >  60 mois jusqu'à ce que le titulaire de la licence atteigne l'âge de 40 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence n'ayant pas 40 ans cesse d'être  valable quand celui-ci atteint l'âge de 42 ans.

 
>  24 mois si le titulaire de la licence a entre 40 et 50 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence n'ayant pas 50 ans cesse d'être valable quand celui-ci atteint l'âge de 51 ans.

  >  12 mois à partir de 50 ans.


- Les certificats médicaux pour LAPL sont valables pendant une période de :

  >  60 mois jusqu'à ce que le titulaire de la licence atteigne l'âge de 40 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence n'ayant pas 40 ans cesse d'être valable quand celui-ci atteint l'âge de 42 ans.

  >  24 mois après l'âge de 40 ans.

Exemples: un pilote de 39 ans ne pourra bénéficier d’une aptitude médicale au delà de ses 42 ans)
Un certificat médical délivré à un titulaire n’ayant pas 50 ans cesse d’être valable quand celui-ci atteint l’âge de 52 ans (LAPL) et 51 ans (Classe 2).
COMMISSION Médicale