La DSAC/PN a adressé un courrier aux
aéroclubs concernant les organismes de formation déclarés DTO (Declared
Training Organisation).
Les organismes de formation déclarés ont jusqu’au 8 avril 2019
pour être en totale conformité avec les dispositions relatives aux DTO. A
défaut, à compter de cette date, leur activité de formation devra s’arrêter.
Afin de pouvoir poursuivre cette activité au sein de votre
organisme, pensez à effectuer le plus tôt possible les démarches nécessaires
pour une déclaration en tant qu’organisme DTO ou en vue d’une approbation en
tant qu’ATO.
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Si vous souhaitez que
votre structure de formation devienne DTO, vous trouverez tous les éléments
relatifs à la procédure de déclaration DTO ici.
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Si vous souhaitez que
votre structure de formation obtienne une approbation ATO, vous trouverez tous
les éléments relatifs à la procédure de demande d’approbation ATO ici.
Retrouvez le courrier complet de la DSAC/PN ici |