DTO, préparez et envoyez votre Bilan Annuel Interne 2019

à votre DSAC/IR !

Pour répondre à cette exigence réglementaire nouvelle de Bilan Annuel Interne (DTO.GEN.270), il revient aux Représentants des DTO d’adresser ce bilan de l’année 2019 dans les 3 premiers mois de l’année 2020.

L’envoi de ce BAI 2019 va aussi vous permettre de commencer à utiliser le module de transmission METEOR mis en place par la DSAC. 

Ce mode de transmission et de dialogue doit faciliter vos échanges avec l’Administration.

Tous les documents sont disponibles dans l'Espace Dirigeants.