Mesdames, Messieurs les
Dirigeants des Aéroclubs Fédéraux,
Récemment, nous vous avons
transmis des recommandations qui ont été reçues positivement par la plupart
d’entre vous. Nos recommandations ne sont pas prises à la légère : ce sont
des décisions communes de la commission médicale fédérale associée à la direction
technique nationale (en relation avec le Ministère des Sports) et au Bureau
Directeur (en relation avec la DGAC).
Mais la situation évolue très
rapidement, et le Président de la République dans une nouvelle intervention
hier soir, a déclaré que « Nous sommes en guerre » contre ce virus.
Aussi, de nouvelles mesures
s’imposent à tous.
Les autorités gouvernementales
ont décrété des mesures strictes de confinement par la publication d’un
arrêté modificatif qui prévoit désormais la fermeture de tous les lieux
d’établissements physiques qu’ils soient couverts ou de plein air. Nos
aéroclubs et nos aéronefs font intégralement partie de cet arrêté désormais que
vous pouvez retrouver ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id
Il est donc impératif de suivre
les consignes gouvernementales et de suspendre toute activité au sein des
aéroclubs fédéraux (au sol et en vol) jusqu’à la fin de
la période de confinement quand celle-ci sera annoncée.
Les déplacements sont interdits sauf pour des cas précisés par les autorités et
uniquement à condition d’être munis d’une attestation téléchargeable sur le site
du ministère de l’intérieur où figure également un modèle d’attestation sur
papier, information & document à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire Vous trouverez ce document en pièce jointe.
D’ores-et-déjà, la FFA a pris
contact avec la DGAC pour étudier des modalités exceptionnelles d’allégement
pour l’ensemble des pilotes privés et des aéroclubs notamment en ce qui
concerne les licences et qualifications de pilotes (renouvellement,
prorogation, test en vol etc…), les visites médicales (prolongation
exceptionnelle des visites de classe 2 et de classe LAPL etc…) et les aéronefs
(renouvellement CDN etc…)
Bien sûr, il ne s’agit pas d’une
liste exhaustive et vous comprendrez aisément que nous n’avons actuellement, au
vu de cette crise sans précédent, aucune visibilité sur l’aboutissement de ces
demandes.
De plus, pour les aéroclubs ayant
des salariés et dont ces derniers sont en activité partielle (chômage partiel),
le Gouvernement informe que le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ leur permettra de faire toutes les démarches en
ligne notamment pour recevoir l’indemnisation prévue par l’Etat.
Le
Gouvernement ajoute que « Les services du ministère du travail sont
particulièrement mobilisés pour rendre ce dispositif le plus simple et le plus
rapide possible. Actuellement, les services accordent l’autorisation d’activité
partielle en moins de 48 heures. Malgré leur mobilisation, compte tenu de
l’afflux prévisible de demandes, il est possible que ces délais s’allongent de
quelques jours. Quoiqu’il en soit, les aides versées aux entreprises au titre
du chômage partiel seront calculées à partir de la date de demande, même si
l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard. ».
Vous trouverez également en pièce jointe le « Gouv’Actu » du 16 mars
2020.
Enfin, concernant les activités
de la Fédération, il est clair que tous les stages de type RSFI, RSFE etc.
ainsi que toutes les compétitions sportives prévues jusqu’à la fin de la
période de confinement sont suspendus.
A cet instant, la sélection
finale du Tour Aérien des Jeunes pilotes (prévue fin mai) est maintenue. Les
jeunes pilotes désirant participer au TAJP 2020 peuvent continuer à s’inscrire
sur le site internet de la FFA jusqu’au 13 avril comme prévu.
Bien évidemment, tous ces
dispositifs sont évolutifs compte tenu de la situation changeante, quasiment au
jour le jour.
Prenez soin de vous et de vos
proches.
Le Bureau Directeur de la
FFA PJ :
- L’attestation de déplacement dérogatoire
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