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Communiqué FFA - Pass vaccinal – Mise à jour du 7 février 2022

Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents des aéroclubs fédéraux,

 

L’évolution générale des textes et de la situation sanitaire liée au Covid-19, appellent une mise à jour des modalités de mise en œuvre du protocole sanitaire au sein des aéroclubs affiliés.


Où en sommes-nous à cet instant ?

Trois textes principaux ont été publiés récemment :

- La Loi 2021-1040 du 5 août 2021, modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire

- Le Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

- La Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Pour faire simple (si c’est possible), il convient de considérer l’article 47-1 du Décret 2022-51 (qui fait force de Loi par rapport à d’autres documents) qui précise que, les établissements de type Plein Air (PA) « dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle » sont soumis à la présentation d’un Pass vaccinal ou sanitaire.


I - Le pass sanitaire devient le pass vaccinal pour les 16 ans et plus

Les aéroclubs font partie des établissements assimilés « Plein air » qui, lorsque l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle des adhérents et de leur accompagnant, doivent contrôler le « Pass vaccinal ». Il en est de même pour les salariés et les bénévoles intervenant dans les aéroclubs au contact du public.

Ces textes donnent lieu à de nombreux débats liés aux difficultés d’application des contrôles dorénavant du « Pass vaccinal » (qui a remplacé le Pass sanitaire) et à son périmètre d’application.

Ainsi, depuis le 24 janvier 2022, la présentation d’un « Pass vaccinal » est obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 16 ans pour certains lieux accueillant du public. 

Pour consulter les justificatifs attestant de ce « Pass vaccinal » sont les suivants, rendez-vous sur le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « Pass vaccinal » sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose. 


 II- Le pass sanitaire demeure pour les mineurs de 12 ans à moins de 16 ans

Quant aux mineurs âgés de 12 ans ou plus et de moins de 16 ans, ceux-ci sont toujours soumis à la présentation d’un pass sanitaire. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus


III- Activité courante

S’agissant en particulier des vols de découverte, des vols en compétition ou de manifestations ouvertes à des non-membres (par exemple une journée portes-ouvertes), il conviendrait d’appliquer les mesures de contrôle du « Pass vaccinal/sanitaire ».

Il parait souhaitable que pour un vol en double commande, instructeur et pilote s’assurent que chacun répond aux exigences du « Pass vaccinal ».

Le port du masque est quant à lui de nouveau obligatoire, pour les personnes de plus de onze ans et ce même si un contrôle de Pass vaccinal/sanitaire a été effectué.

Concernant les Outre-Mer, l'état d'urgence sanitaire déclaré sur les territoires de la Martinique, de La Réunion, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de la Nouvelle-Calédonie est prorogé jusqu'au 31 mars 2022 inclus. Il convient de respecter les mesures préfectorales en vigueur.


IV- Vie associative

Concernant les Assemblées générales, et à la date d’aujourd’hui, les Autorités recommandent le distanciel soit :

· au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle,

· au moyen d’une consultation écrite type vote par correspondance,

Ces moyens sont permis par voie d’Ordonnance jusqu’au 31 juillet 2022.

Le cas échéant, le présentiel est possible, sous réserve du contrôle du « Pass vaccinal » dès qu’il existe un point de contrôle habituel.

De manière générale, la FFA rappelle que :

  • des mesures classiques de protection sanitaires (dites « gestes barrières ») doivent continuer à être appliquées et respectées par le plus grand nombre ; Vous trouverez ici la déclinaison des mesures sanitaires pour le sport.
  • des règles locales peuvent être édictées par les Préfets, il convient de se tenir informés et d’appliquer les restrictions éventuelles ;
  • les difficultés d’application des nouvelles mesures ne manqueront pas de conduire à de nouvelles publications de la part des Autorités gouvernementales, des changements de consignes ne sont donc pas à exclure !

Comme les épisodes précédents de la pandémie nous l’ont appris, chaque responsable d’aéroclub apprécie sa propre situation via une approche pertinente, pragmatique, de bon sens et raisonnée. Cette approche doit prévaloir face à la multitude de cas particuliers que les textes officiels très circonstanciels ne peuvent envisager. Nous sommes conscients des difficultés dans la situation que nous subissons tous.


Enfin, nous reviendrons vers vous si des nouveaux textes de portée nationale étaient publiés prochainement.


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