Fédération Française Aéronautique
Les commissions
La FFA a la chance de disposer de 12 commissions, réunissant chacune entre 6 et 22 bénévoles, capables de faire avancer les lourds dossiers dont ils ont la charge. Les Présidents de ces commissions sont chargés de faire des propositions concrètes au Comité Directeur dans leur domaine respectif.

Les membres des commissions sont très souvent en première ligne dans les réunions avec la DGAC ou l'EASA.

Président de commission : Raoul GAILLARD
Vice-Président de commission: Jean WIACEK
Membres : Daniel BOLOT, Cyril DURRIS, Marie-Josèphe GAZEL, Charles HAUTON, Jacques LAURAC, Eric LENOIR, Jean-Luc PILOTTO, Kévin DUPUCH
Gestion des Aérodromes :

La mission majeure de cette Commission défense et intégration des aérodromes est d’analyser les dossiers sensibles en matière de pérennité d’usage des aérodromes et de faciliter l’accès aux terrains d’aviation sur l’ensemble de l’hexagone et outre-mer.
Après la loi de décentralisation de 2004 ayant consacré le transfert en pleine propriété de 150 aérodromes de l’Etat vers les Collectivités territoriales et à la fin des trois ans où les bénéficiaires des terrains de l’Etat étaient tenus de maintenir l’activité aéronautique, les tentations sont grandes de récupérer ces plateformes pour changer leur destination et valoriser le foncier.
Nos aérodromes sont aussi convoités par des manifestations festives "Rave-party"  ou envahissement lors de grands passages des "gens du voyage" nécessitant une réaction rapide pour préserver l'activité aéronautique et la biodiversité.
La Commission doit donc préparer un bagage juridique et de défense mis à la disposition des acteurs sur place et devra suivre l’évolution des différents dossiers pour utiliser au mieux la jurisprudence qui se sera créée.
La Commission tient à disposition des aéroclubs les documents utiles pour répondre rapidement aux menaces environnementales, à la  perte de jouissance, ainsi qu'un modèle de "Charte de Respect Mutuel".
Elle devra désigner en son sein une « Task Force » capable d’aller rapidement épauler les actions locales face aux menaces.

La mission concerne notamment :
- Le changement d’affectation des terrains,
- Le changement brutal des conditions financières des mises à disposition des emplacements et bâtiments par les gestionnaires,
- Les évolutions, parfois délirantes, des mesures de sécurité,
- Les relations avec le voisinage,

Permanent fédéral : Raphaël BELVO - mail :redacteur.juridique2@ff-aero.fr

Président de commission : Jacques LIENARD

Membres : Roger COATMEUR, Bertrand DE GREEF, Philippe FLAUTRE, François LAGARDE, Gilles RABILLOUD

La mission de cette commission est :
· de suivre et défendre l'accès des avions de nos aéro-clubs à l'espace aérien, dans le respect de la liberté fondamentale de circuler, en particulier en VFR,
· de promouvoir tous les efforts pouvant conduire à la simplification de la structure de l'espace aérien, gage de sécurité,
· en concertation avec le CNFAS (Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives), de garantir la participation de la FFA à toutes les instances de concertation avec les autorités civiles et militaires :
    - au niveau régional, dans le cadre des CCRAGALS (Comités Consultatifs Régionaux de l'Aviation. Générale et de l'Aviation Légère et Sportive),
    - au niveau national, avec la DGAC et la Défense,
    - au niveau européen, avec Eurocontrol et l'EASA (European Union Aviation Safety Agency).
· de suivre les règlementations en vigueur sur l'espace aérien et ses conditions d'accès,
· en concertation avec les Commissions fédérales concernées, garantir l'information des aéroclubs affiliés, et de leurs pilotes, sur les évolutions de l'espace, ainsi que les engagements pris.

Permanent fédéral : Marion MIRO - mail: redacteur.juridique@ff-aero.fr

Président de commission : Jérémy HENCHES
Vice-Président de commission: Christian SINET
Membres : Xavier BARRAL, Jean-Luc CHARRON, Jean-Pierre DELMAS, Karl JEAN-LOUIS, Françoise LUGAN, Michel ROCCA, Isabelle SERVOZ-GALLUCCI, Michel STIRNEMANN, Antoine TOULEMONT.

« La mission de cette commission est de représenter la FFA et de participer aux travaux de préparation et de mise en œuvre des textes réglementaires européens nous concernant. L’objectif est de permettre l’exercice de notre activité tout en défendant les valeurs éprouvées du modèle français d’aéro-club.

La ligne de conduite principale est d’obtenir des textes simples et adaptés à la pratique sécurisée de notre activité sportive et de loisir.

Pour cela, la commission devra se tenir informée des travaux et des orientations des organismes suivants :
    • la Commission Européenne,
    • le Parlement Européen,
    • l’EASA,
    • Eurocontrol.

La commission est composée de deux vice-présidents d’Europe Air Sports, le pendant européen du CNFAS : Michel Rocca et Jean-Pierre Delmas. Cette présence internationale est renforcée par l’European Powered Flying Union (fédération Européenne du Vol Moteur), dont Jeremy Henches est le secrétaire général. »

Permanent fédéral : Marion MIRO - mail: redacteur.juridique@ff-aero.fr

Président de commission : François LAGARDE
Vice-Présidents de commission: Philippe CHERIOUX et Benoît LETELLIER
Membres : Jean-Michel BERTRAND, Daniel BOLOT, Myuji CARBONNEL, Jérôme COORNAERT, Jean-Luc ESTABLIE, Thierry LOO, Stéphane MAYJONADE, Didier PERROT, Marc POINSOT, Michel ROCCA, Xxavier ROSTAING, Bernard VANLERBERGHE, Jean-Emmanuel VILLALTA, José VITTORI.

La mission de cette Commission est de s’assurer du maintien du modèle unique que constitue le système français de formation des pilotes privés au sein des aéro-clubs.
Ce modèle est basé sur l’activité d’instructeurs professionnels salariés ou bénévoles et non professionnels bénévoles ayant acquis le même haut niveau de compétence..
La Commission oeuvrera pour la création d’un référentiel de formation pour l’ensemble des instructeurs, qui servira à la publication de recommandations régulières à l’analyse des meilleures pratiques en matière de formation dans les clubs et à la défense de la filière française basée sur le bénévolat.

Permanents fédéral :
François ROY - mail: francois.roy@ff-aero.fr
France MAXIN - mail: secretariat@ff-aero.fr

Président de commission : Jean-Luc CHARRON
Transition des Aéroclubs : André BARDOUX
Biodiversité : Daniel BOLOT
Innovation : Myuji CARBONNEL
Visibilité électronique : Michel ROCCA
Membres : Christophe CALAGE, Marie-Josèphe GAZEL, Anne-Charlotte GOUPIL, Julien GRESSER, Jérémy HENCHES, Agnès KRUST, Jacques LAURAC, François LUGAN, Cédric MALIDOR, Marjorie FABERT-PERRISSIN, Nathalie ROBINET, Jean-François ROYER, Alexis THELLIER, Marianne TOCANNE, Lucette TUPINIER, Jean WIACEK.

La mission de cette Commission consiste à faciliter le travail des dirigeants des aéro-clubs par la mise  à disposition d’une documentation et d’une information accessibles et mises à jour régulièrement.
Elle doit notamment collecter les meilleures pratiques dont les différents clubs sont à l’origine pour en faire profiter tous les autres, et rédiger et faire vivre le guide du dirigeant. Ceci concerne tous les secteurs dans lesquels un dirigeant est impliqué : Réglementations, aéronautique, social, juridique, fiscal, comptable et financier.
La deuxième grande mission de cette Commission concerne les pistes de développement de notre activité et la recherche de meilleures pratiques.
Cette Commission a également le rôle de suivre et proposer une adaptation de notre activité à l’environnement et au développement durable.

Permanent fédéral : Nicolas GRAVEZ- mail: communication@ff-aero.fr
assisté par : Maxime GUINARD - mail: biodiv@ff-aero.fr

Président de commission : Marc JOUAN
Vice-Président de commission: Jacques COCHELIN
Membres : Charles HAUTON, Anne-Charlotte GOUPIL, Julien GRESSER, Christian SINET, Michel ROCCA, Dominique DUMON, Christian GIRARDEAUX, Anne-Laure GALLOUX, Catherine RICHARD.

La mission de cette commission consiste à :
    - Suivre la réglementation européenne (EASA)
    - Entretenir et assurer les relations avec la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) et le GSAC (Groupement pour la Sécurité de l'Aviation Civile)
    - Assurer l’assistance aux aéro-clubs et aux organismes d’entretien aéronautique FFA

Permanent fédéral : Raphaël BELVO - mail : redacteur.juridique2@ff-aero.fr

Président de commission : Jacques LAURAC
Membres titulaires :  Alban CHANTEGRET, Benoît PINGRIS
Membres suppléants : Philippe KRUST, Emmanuel BARRA

Domaine principal : Organisation de la médecine fédérale et lutte antidopage. Se décomposant ainsi :

1 - Application du règlement médical fédéral
2 - Suivi des sportifs de haut niveau et espoirs en listes
3 - Application des mesures nécessaires à la lutte antidopage
4 - Gestion des budgets alloués pour ces actions

A l'intérieur de ce périmètre, la commission a en charge de :
· Collecter, synthétiser et diffuser auprès de ses membres et du siège fédéral, l'ensemble de la réglementation relative à son domaine de compétence,
· Définir, évaluer et proposer au Bureau Directeur, toutes formes d'actions de nature à faire progresser les solutions aux problèmes qui sont dans son domaine de compétence,
· Etudier, instruire et traiter les demandes émises par les clubs et relayées par le siège fédéral.

Permanent fédéral : Marion MIRO - mail: redacteur.juridique@ff-aero.fr

Président de commission : André BARDOUX
Vice-Présidente : Agnès KRUST
Membres : Jean-Luc FOURNIER, Marie-Josèphe GAZEL, Dorian GONCALVEZ, Jérémy HENCHES, Françoise LUGAN, Cédric MALIDOR, Michel STIRNEMANN, Marianne TOCANNE, Richard TONNEAUX, Lucette TUPINIER.

La mission de cette commission est de définir et de proposer les actions indispensables pour assurer le développement des recrutements de nouveaux pilotes dans nos associations et particulièrement des jeunes. Elle devra en recenser les meilleures pratiques en la matière, en faire profiter l’ensemble des aéroclubs et proposer des actions à mettre en place au niveau national pour favoriser la naissance de nouvelles vocations.

Permanent fédéral : France MAXIN - mail: secretariat@ff-aero.fr


Président de commission : Stéphane MAYJONADE
Vice-Président de commission: Julien CHERIOUX
Membres : Patrick BESSE, Daniel BOLOT, Gérard COUVREUR, Jacques DAROLLES, Gilles DELACOURT, Jean-Pierre DELMAS, Pierre DUBOST, Jérémy HENCHES, Léa HISLER BAYLE, Thierry HUGUE, Jean-Michel LAPORTE, Jacques LAURAC, Thierry PERRET, Amaury ROHMER, Hubert ROUX, Daniel VACHER, José VITTORI.

La mission principale de la Commission Prévention et Sécurité est de suivre et d’améliorer le niveau de sécurité des vols en aéroclub.

A ce titre, elle doit :
· En relation avec les services de l'Administration (MALGH (Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères), BEA (Bureau d’Enquêtes et d’Analyses), AESA (Agense Européenne de Sécurité Aérianne), établir de ses propres statistiques d'accidents et d'incidents,
· Analyser les accidents et d'incidents à partir des statistiques établies plus haut,
· Encadrer et animer le réseau de Correspondants Régionnaux Prévention Sécurité (CRPS)
· Informer et sensibiliser les dirigeants et les licenciés (réunions SV, affiches, flash, Info Pilote, mémo de crise, aérodiagnostic, Mémo du pilote VFR),
· Participer aux réunions organisées par les services officiels : BEA, Météo France, Revue de sécurité, IASA (Institut pour l’Amélioration de la Sécurité Aérienne), ISAL (Instance de Sécurité de l’Aviation Légère), RSAF (Réseau Sécurité Aérienne France), DSAC (Direction de la Sécurité Aérienne Civile)
· Assister les aéroclubs et les licenciés en cas d'accidents,
· Participer aux enquêtes BEA prévues selon délégation (enquêtes RSE3),
· Gérer le système de retour d’expérience fédéral REXFFA,
· Analyser les infractions traitées en commission de discipline.

Permanent fédéral  : Anthony PAULEAU-DULIEN - mail : directeur@ff-aero.fr 

Président de commission : Philippe MULLER
Vice-Présidente de commission Sport : Adèle SCHRAMM
Membres section Sport: Julien CHERRIOUX, Bertrand DE GREEF, Bertrand DURANTET-PENAUD, Emmanuel FOULON, Michel GROSDEMANGE, Jean-Claude LOCHET, Philippe ODEON, Lionel ROMANIN, André BARDOUX.
Accompagné de la DTN : Jérôme HOUDIER - DTN, Marie-Christophe PETOLAS - CTN, Anne BOIXEL - CTS
Membres section "Juges et Arbitres" : Philippe MULLER (Pdt), Benoît LETELLIER, Bertrand DE GREEF, Solange MIRIGAY.

Domaine principal : Organisation de la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport. Se décomposant ainsi :

1) Validation et application des calendriers et règlements en voltige aérienne, rallye aérien, pilotage de précision, et courses d’avions.
2) Diffusion des calendriers, des règlements et des résultats sportifs sur le site fédéral.
3) Formation des juges, des routeurs et des entraîneurs.
4) Gestion des budgets alloués pour ces actions

A l'intérieur de ce périmètre, la commission a en charge de :
    · Collecter, synthétiser et diffuser auprès de ses membres et du siège fédéral, l'ensemble de la réglementation relative à son domaine de compétence,
    · Définir, évaluer et proposer au Bureau Directeur, toutes formes d'actions de nature à faire progresser les solutions aux problèmes qui sont dans son domaine de compétence,
    · Etudier, instruire et traiter les demandes émises par les clubs et relayées par le siège fédéral.
               
Permanents fédéraux :
Directeur Technique National : Jérôme HOUDIER - mail : dtn@ff-aero.fr
Commission sport : Baptiste ROBINET - mail : communication.evenementiel@ff-aero.fr
Juges et Arbitres : Marion MIRO - mail: redacteur.juridique@ff-aero.fr

Président: José VITTORI
Membres : Patrick BESSE, Cédric MALIDOR, Xavier PROVENZANO, Jean-Luc PRUNIER.

L'objectif de la commission ultra Marine est de rassembler et de fédérer  tous les aéroclubs ultras marins au sein de cette dernière.
Dans l'écoute permanente, des infos, des besoins, des demandes des aéroclubs ultras marins, de synthétiser, analyser et faire remonter ces dernières en communications au CD et au BD, afin de pouvoir répondre aux  situations particulières  générées par l'éloignement de nos aéroclubs.

Permanent Fédéral : Raphaël BELVO - mail : redacteur.juridique2@ff-aero.fr


1ere INSTANCE

Président: Charles HAUTON
Membres : Julien CHERIOUX, Marie-Josèphe GAZEL, Benoit LETELLIER, Jacques LIENARD.


APPEL

Président: Jean-Michel OZOUX
Membres : Anne-Laure GALLOUX, Stéphane MAYJONADE, Philippe MULLER, Pierre PODEUR

Permanent fédéral : Marion MIRO - mail: redacteur.juridique@ff-aero.fr 

Président: Jean-Michel OZOUX
Membres : Pierre PODEUR, Jean WIACEK

Permanents fédéraux :
Anthony PAULEAU-DULIEN - mail : directeur@ff-aero.fr
Marion MIRO - mail: redacteur.juridique@ff-aero.fr